Testaments notariés :
un acte authentique
Le testament notarié est le meilleur moyen de léguer vos biens aux légataires et héritiers
Pourquoi c’est mieux de faire notarier votre testament par un notaire ?
Un testament notarié reçu par un notaire, qui est un officier public et conseiller juridique, confère une valeur d’authenticité à vos volontés testamentaires. Il est préparé par le notaire et puis signé par le testateur devant le notaire et en présence d’un témoin. Faire notarier votre testament offre plusieurs avantages importants :
- Authenticité et conformité: Un testament notarié revêt un caractère d’authenticité, ce qui signifie que le testament notarié n’a pas à être vérifié par le tribunal.
- Clarté et précision : Un notaire peut vous guider pour rédiger votre testament de manière claire et précise, en utilisant un langage juridique conforme à la loi statutaire.
- Connaissance des lois en vigueur : Les notaires sont des professionnels du droit qui ont une connaissance approfondie des lois sur les successions et les testaments. Leur expertise en droit garantit que le contenu de votre testament est efficace et conforme aux exigences de la loi.
- Confidentialité et sécurité : Une fois signé par le testateur, le testament notarié fait l’objet d’un rapport des testaments au registre des dispositions testamentaires de la Chambre de notaires. Le notaire conserve l’original de votre testament dans son greffe, ce qui assure la confidentialité et la sécurité. Il est tenu au secret professionnel et ne divulgue les copies du testament que dans les cas permis par la loi.
- Liquidation de la succession plus efficace : En cas de décès du testateur, un testament notarié facilite le processus d’exécution de vos dernières volontés. Les légataires, héritiers et liquidateurs de la succession disposent d’un document authentique pour procéder à la dévolution testamentaire de vos biens conformément à vos dernières volontés exprimées.
Lors d’un décès, on doit vérifier au registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec l’existence du dernier testament notarié du défunt.
Le processus de rédaction d’un testament notarié
Comment un notaire prépare un testament notarié ?
En principe, votre notaire va suivre les étapes suivantes :
1. Un premier rendez-vous avec un notaire pour recueillir les informations pertinentes
Vous devez prendre rendez-vous avec un notaire. Lors de la rencontre, le notaire va recueillir vos informations personnelles et vos souhaits concernant la distribution de vos biens après votre décès.
Avant la rencontre avec le notaire, il est recommandé de préparer une liste de tous vos actifs, y compris vos propriétés meubles ou immeubles, vos comptes bancaires, vos investissements (par exemple : REER, CELI, REEE), etc.
Vous devrez également décider qui seront vos légataires et qui agira en tant que liquidateur testamentaire et son remplaçant en cas du prédécès, de la démission ou de l’incapacité légale.
Le notaire vous posera des questions pour mieux comprendre vos besoins et vous conseillera sur les meilleures options en fonction de votre situation. Il vous expliquera également les lois en vigueur.
2. Rédaction du testament par le notaire
Sur la base de vos informations fournies, le notaire rédigera le testament selon vos instructions.
Le testament notarié doit être rédigé dans un langage juridique clair et précis, en indiquant clairement les dispositions testamentaires, y compris notamment:
- vos volontés quant aux dispositions du corps et funéraires,
- les bénéficiaires de vos comptes REER, CELI et autres types d’investissements,
- légataires (à titre particulier, à titre universel ou universel résiduaire),
- liquidateurs (nomination, pouvoirs et rémunération),
- le paiement des taxes et dettes,
- l’administration prolongée des biens et
- tuteur de vos enfants mineurs, le cas échéant.
3. Signature du testament devant le notaire et le témoin
Une fois que le testament est rédigé, le notaire va vous envoyer le projet pour vérification.
Lors de la deuxième rencontre, le notaire fait une lecture du texte du testament pour confirmer vos volontés testamentaires, avant que vous apposiez votre signature en présence du notaire et du témoin qui doit remplir certaines conditions à cet effet.
Il est fortement recommandé de réviser régulièrement votre testament devant le notaire pour vous assurer qu’il reflète toujours vos volontés et votre situation actuelle.
Quel est le frais du notaire pour un testament notarié ?
Le frais du notaire pour rédiger un testament notarié peut varier en fonction du contenu des dispositions testamentaires, de la complexité de planification testamentaire et du temps à consacrer pour recueillir les informations, rencontrer le client et réviser les dispositions testamentaires.
Généralement, un testament contenant des dispositions fiduciaires peut prendre beaucoup plus de temps qu’un testament qui ne les contient pas.
Comment trouver un notaire à Montréal pour rédiger un testament ?
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Être-vous à la recherche d’un notaire pour préparer et signer un testament notarié à Montréal ?
Me Ping Zhang, notaire à Montréal, est spécialisé en libéralité et succession, proposant les services juridiques relatifs au droit successoral, y compris la rédaction du testament notarié.
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Me Ping Zhang, Notaire à Montréal
ping.zhang@montrealnotary.ca
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