Étape 1 : Communications avec le prêteur (créancier) et l’emprunteur (débiteur) 

Le notaire doit recueillir toutes les informations relatives au contrat de prêt. Le notaire est chargé de vérifier minutieusement les instructions du créancier ;

Étape 2 : Vérification du titre de la propriété

Le notaire effectue des recherches pour vérifier les titres de propriété, les charges la grevant et les comptes de taxes, à moins des instructions contraires du créancier. Il est demandé à fournir un rapport de titres, le cas échéant. 

Étape 3 : Préparation de l’acte d’hypothèque

L’acte d’hypothèque est un document juridique qui établit une garantie sur un bien immobilier au profit du créancier (généralement un prêteur hypothécaire) en échange d’un prêt accordé au débiteur;

Étape 4: Signature de l’acte d’hypothèque 

Le notaire organise des rencontres pour le propriétaire du bien (généralement l’emprunteur) et le créancier (le prêteur hypothécaire, souvent représenté par un mandataire en vertu d’une procuration) pour signer l’acte d’hypothèque;

Étape 5 :  Publication de l’acte d’hypothèque au registre foncier

Après la signature de l’acte, le notaire est chargé d’enregistrer l’acte d’hypothèque sans délai auprès du bureau de la publicité du registre foncier approprié. Cela garantit que l’hypothèque est opposable aux tiers. Le créancier exige souvent l’obtention d’une hypothèque du premier rang, à moins des instructions contraires.;

Étape 6: Contrôle des fonds

Sauf le cas de la marge de crédit hypothécaire, le notaire peut également être responsable de recevoir, de conserver et d’encaisser les fonds liés à l’hypothèque, tels que le montant du prêt accordé par le créancier.

Étape 7: Préparation de copies conformes de l’acte d’hypothèque et du rapport final au créancier

Le notaire est tenu de fournir des copies certifiées conformes de l’acte et de soumettre un rapport final au créancier.