Notaire à Brossard

Études notariales et notaires

à Longueuil et Brossard (Montérégie)

Dans la région de Montérégie, il compte environ 615 notaires en date du 31 mars 2021

Notaires à Longueuil et Brossard (Montérégie) : officier public et juriste de l’entente

À ce jour (avril 2024), la profession notariale du Québec compte environ 4 000 membres, qu’on appelle « juristes de l’entente », répartis sur l’ensemble du territoire québécois.

Dans les pratiques, les notaires québécois sont tenus à se conformer aux plusieurs devoirs et obligations professionnelles, dont notamment :

–Devoir d’impartialité
Ce qui différencie essentiellement le notaire québécois des autres professionnels du droit, c’est que l’État québécois lui confère le statut d’officier public. En qualité d’officier public, le notaire est tenu d’agir dans l’intérêt de toutes les parties concernées par l’acte qu’il reçoit. Le notaire a un devoir d’impartialité envers toutes les parties impliquées dans un acte authentique.

–Devoir de conseil
Par conséquent, les parties sont garanties de pouvoir exprimer leur consentement en toute connaissance de cause en raison de la vérification de l’identité, la qualité et la capacité de chaque partie et de la lecture du contenu de l’acte par le notaire.

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L’authenticité de l’acte notarié

La raison d’être de la profession notariale est que l’État délègue au notaire le pouvoir exclusif de conférer l’authenticité à certains actes qu’il rédige, tels que l’acte d’hypothéque, le contrat de mariage, l’acte de donation, la déclaration de copropriété.

Le notaire doit s’assure que les signataires d’un acte authentique ont bien compris les explications à travers la lecture de l’acte faite par le notaire et qu’ils s’entendent sur chaque clause de l’acte signé en présence du notaire instrumentant.

Sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve, ces actes notariés font foi devant les tribunaux de leur contenu, de la date et des signatures apposées devant le notaire.

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Notaires à Longueuil et Brossard avec une expertise diversifiée en plusieurs champs de pratiques

Les notaires sont fiers de leur métier car « le notariat est une profession très polyvalente qui mène à tout ! »
Grâce à une variété de champs de pratique, les notaires à Longueuil et Brossard (Montérégie) sont des experts-juristes chevronnés dans plusieurs domaines de droit:

Juriste Praticien En Droit Immobilier, Le Notaire Peut Prodiguer Des Conseils Sur :

• Financement et hypothèques pour l’achat de la maison ;
• Rédaction de l’offre d’achat d’un immeuble ;
• Conséquences fiscales du contrat de vente d’un immeuble (gains en capital, résidence fiscale, roulement fiscal entre personnes liées);
• Limitations imposées à l’acheteur non-résident du Canada
• Vérifications diligentes avant l’achat d’un immeuble ;
• Solutions juridiques pour régler les irrégularités des titres ;
• Conseils et précautions à l’égard des hypothèques légales ;
• Conseils et précautions l’achat d’une maison neuve ;
• Préparation, rédaction et signature de l’acte de vente.
• Et plus;

Juriste Praticien En Droit De La Famille, Le Notaire Peut Prodiguer Des Conseils Sur :

• Droits et obligations des époux mariés ou unis civilement ;
• Régimes matrimoniaux et ses effets différents ;
• Liquidation de la société d’acquêts ou de la communauté de biens;
• Effets juridiques de l’union de fait ;
• Conventions entre conjoints de fait ;
• Pensions alimentaires ;
• Garde des enfants en cas de divorce ;
• Divorce à l’amiable et médiation familiale ;
• Les autres mécanismes juridiques, tels que mesures d’assistance, représentation ou régime de protection;
• Et plus;

Juriste Praticien En Droit DES AFFAIRES, Le Notaire Peut Prodiguer Des Conseils Sur :

• Procédure pour démarrer une entreprise (incorporation);
• Formes juridiques d’entreprises et les caractéristiques différentes;
• Ententes entre associés ou actionnaires : conventions d’actionnaires, conventions unanimes d’actionnaires;
• Baux commerciaux (hypothèque de loyer) ;
• Hypothèques mobilières ;
• Fusions, acquisitions, liquidations, dissolution et faillite ;
• Transfert d’entreprise : restructuration et réorganisation corporative ;
• Tenue de livre de minutes de la société
• Résolution et assemblées annuelles
• Et plus;

Juriste Praticien En Droit Successoral, Le Notaire Peut Prodiguer Des Conseils Sur :

Testaments notariés;
Planification fiscale ;
Mandats de protection;
Liquidation de succession;
Recherche testamentaire ;
Déclaration d’hérédité ;
Inventaire et reddition de compte définitif
Déclaration de transmission
Partage de biens;
Vérification du testament olographe;
Renonciation à la succession (legs) ;
Et plus;

Autres champs de pratiques du notaire

Possédant des connaissances, compétences et habiletés en droit, ainsi que des techniques rédactionnelles et communicationnelles, les notaires à Longueuil et Brossard (Montérégie) peuvent exercer dans des autres domaines de droit qui vont bien au-delà des champs d’activités traditionnels.

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Voulez-vous trouver un notaire à Brossard ?

Notre étude notariale est située à l’arrondissement de Saint-Laurent, Montréal, Québec.
L’adresse du bureau de Me Ping Zhang est : 875 Boulevard de la Côte Vertu, Saint-Laurent, Montréal, QC H4L 1Y7.

L’équipe du notaire Me Ping Zhang peut desservir plusieurs arrondissements, villes et municipalités : Boucherville, Brossard, Greenfield Park, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Hubert, Saint-Lambert, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Hyacinthe, Châteauguay, Salaberry-de-Valleyfield, Vaudreuil-Dorion, Sorel-Tracy, Chambly, etc.

Voulez-vous trouver un notaire offrant des services juridiques dans la Communauté métropolitaine de Montréal ?

Nous desservons plusieurs villes et municipalités dans les environs de Montréal : Laval, Blainville, Lorraine, Mirabel, Westmount, Mont Royal, Dorval, Brossard, Beaconsfield, Châteauguay, Dollard-Des Ormeaux, Longueuil, Oka, Pointe-Claire, Repentigny, Saint-Constant, Terrebonne, Vaudreuil-Dorion, La Prairie, etc.